Conditions générales de vente et d’utilisation

Art. 1Éditeur de la Plateforme

Le site book1bed.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

(ci-après « Book1Bed » ou « l'Éditeur »).

Art. 2Définitions

Art. 3Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir :

1. les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par tous les Utilisateurs (CGU) ;
2. les conditions de vente des Offres proposées par Book1Bed aux Hôtes — propriétaires et conciergeries — pour la diffusion de leurs Annonces (CGV).

Toute utilisation de la Plateforme et toute souscription à une Offre impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

Art. 4Accès à la Plateforme et création de compte

4.1 — La consultation des Annonces est libre et gratuite. La publication d'une Annonce ou l'envoi d'une demande de réservation nécessite la création d'un compte membre.

4.2 — L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi. Le compte est personnel ; l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4.3 — L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Les Hôtes professionnels (notamment les conciergeries) déclarent être régulièrement immatriculés et disposer des autorisations et mandats nécessaires pour proposer les hébergements qu'ils publient.

4.4 — Book1Bed se réserve le droit de suspendre ou supprimer, après notification, tout compte en cas de violation des présentes CGUV, de fraude, de fausses informations ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses Utilisateurs.

Art. 5Fonctionnement du service de mise en relation

5.1 — Book1Bed permet aux Hôtes de publier des Annonces d'hébergements situés en France et en Suisse, réservables à la nuitée ou à la journée.

5.2 — Le Voyageur contacte et réserve en direct auprès de l'Hôte. Le contrat de location est conclu exclusivement entre le Voyageur et l'Hôte, aux conditions fixées par ce dernier (tarifs, dépôt de garantie, conditions d'annulation, règlement intérieur, taxes de séjour, etc.).

5.3 — Book1Bed ne prélève aucune commission sur les réservations. Le paiement du séjour s'effectue directement entre le Voyageur et l'Hôte, selon les modalités convenues entre eux.

5.4 — Book1Bed peut proposer un dispositif de vérification d'emplacement des hébergements. Cette vérification vise à renforcer la fiabilité des Annonces mais ne constitue pas une garantie de conformité de l'hébergement ni de la qualité du séjour.

Art. 6Obligations des Hôtes (propriétaires et conciergeries)

L'Hôte s'engage à :

1. publier des Annonces exactes, sincères et non trompeuses (photos réelles, descriptif fidèle, tarifs et disponibilités à jour) ;
2. détenir tous les droits, titres, mandats et autorisations nécessaires pour proposer l'hébergement à la location (y compris, le cas échéant : autorisation de changement d'usage, numéro d'enregistrement en meublé de tourisme, accord de la copropriété, mandat du propriétaire pour les conciergeries) ;
3. respecter la réglementation applicable à la location de courte durée dans le pays et la commune de situation du bien (déclarations, fiscalité, taxe de séjour, sécurité, assurances) ;
4. honorer les réservations confirmées et traiter les Voyageurs avec diligence ;
5. ne pas publier de contenu illicite, contrefaisant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

L'Hôte est seul responsable du contenu de ses Annonces et de l'exécution des séjours. Il garantit Book1Bed contre toute réclamation de tiers liée à ses Annonces ou à ses hébergements.

Art. 7Obligations des Voyageurs

Le Voyageur s'engage à :

1. fournir des informations exactes lors de ses demandes de réservation ;
2. respecter les conditions fixées par l'Hôte (horaires, capacité maximale, règlement intérieur, mode « journée » ou « nuitée » réservé) ;
3. utiliser l'hébergement en bon père de famille et le restituer en bon état ;
4. régler à l'Hôte les sommes convenues.

Art. 8Conditions de vente des Offres aux Hôtes (CGV)

8.1 Description des Offres. Book1Bed commercialise auprès des professionnels — propriétaires et conciergeries — des Offres d'abonnement mensuel permettant la publication et la diffusion de leurs Annonces sur la Plateforme, selon la tarification suivante :

Chaque abonnement couvre la publication de l'Annonce concernée, sa diffusion sur la Plateforme et l'accès aux fonctionnalités de gestion associées (calendrier de disponibilités, tarifs à la journée et à la nuitée, réception des demandes de réservation en direct). Le détail et le contenu de chaque Offre sont rappelés sur la Plateforme au moment de la souscription.

8.2 Prix. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Book1Bed peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement, l'Hôte étant informé de toute évolution tarifaire avant le renouvellement de son abonnement, avec la faculté de résilier avant sa prise d'effet.

8.3 Commande et paiement. La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace membre. Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés sur la Plateforme, via un prestataire de paiement sécurisé. La souscription n'est définitive qu'après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation et une facture sont adressés à l'Hôte.

8.4 Durée et renouvellement. Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois à compter de la souscription et sont renouvelés tacitement par périodes successives d'un mois. L'Hôte peut résilier le renouvellement à tout moment depuis son espace membre ou par e-mail à contact@book1bed.com, au plus tard 10 jours avant l'échéance en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire.

8.5 Droit de rétractation.

• Hôtes professionnels (conciergeries et propriétaires agissant à titre professionnel) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
• Hôtes consommateurs ou non-professionnels : conformément à la réglementation applicable, l'Hôte dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en adressant sa demande à contact@book1bed.com (un modèle de formulaire est disponible sur demande). Si l'Hôte demande l'exécution immédiate du service (publication de l'Annonce avant l'expiration du délai), il reconnaît que le remboursement sera proportionnel au service déjà fourni et qu'il renonce à son droit de rétractation une fois le service intégralement exécuté.

8.6 Non-exécution. En cas d'indisponibilité prolongée de la Plateforme imputable à Book1Bed et non liée à une maintenance ou à un cas de force majeure, l'Hôte pourra demander une prolongation de son Offre au prorata de la durée d'indisponibilité.

Art. 9Propriété intellectuelle

9.1 — La Plateforme, sa structure, son logo, sa charte graphique, ses textes et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de BOOK 1 BED SARL ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

9.2 — L'Hôte reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie (photos, textes). Il concède à Book1Bed une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, reproduction et représentation de ces contenus, pour les besoins de la diffusion et de la promotion de la Plateforme et de son Annonce (site, réseaux sociaux, supports de communication), pendant la durée de publication de l'Annonce.

Art. 10Responsabilité

10.1 — Book1Bed intervient uniquement comme intermédiaire technique de mise en relation. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre :

• du contenu des Annonces publiées par les Hôtes ;
• de la conclusion, de l'exécution ou de l'annulation des contrats de location entre Voyageurs et Hôtes ;
• des litiges entre Utilisateurs (paiement, dépôt de garantie, état du logement, annulation, etc.), que les parties s'efforceront de résoudre directement entre elles ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme.

10.2 — Book1Bed s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques, force majeure).

10.3 — En tout état de cause, si la responsabilité de Book1Bed venait à être engagée au titre d'une Offre, elle serait limitée au montant effectivement payé par l'Hôte au titre de l'Offre concernée au cours des 2 derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive et hors dispositions légales impératives.

Art. 11Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

Art. 12Modification des CGUV

Book1Bed peut modifier les présentes CGUV à tout moment. Les Utilisateurs disposant d'un compte sont informés de toute modification substantielle par tout moyen utile (e-mail ou notification). Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme ; pour les Offres en cours, les nouvelles conditions s'appliquent à compter du renouvellement suivant.

Art. 13Droit applicable et litiges

13.1 — Les présentes CGUV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence habituelle de l'Utilisateur consommateur (notamment le droit français pour les consommateurs résidant en France).

13.2 — En cas de réclamation, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord Book1Bed à contact@book1bed.com. À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13.3 — À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de BOOK 1 BED SARL (Cham, Suisse), sous réserve des règles de compétence impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence.

Art. 14Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV :